Mentions légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site «http://agenda21demornealeau.fr/ » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Mairie de Morne-à-l'Eau
- Créateur : DFA Interactive
- Collaboration graphique : Blaster Design
- Responsable publication : M.Jean-Claude LOMBION, Maire de la ville Morne-à-l'Eau
- Hébergeur : PlanetHoster
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site « http://agenda21demornealeau.fr/ » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site «http://agenda21demornealeau.fr/« sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Mairie de Morne-à-l'Eau, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site http://agenda21demornealeau.fr/ » est mis à jour régulièrement par la Mairie de Morne-à-l'Eau. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site http://agenda21demornealeau.fr/ a pour objet de fournir des informations concernant le Projet Agenda 21 de la ville de Morne-à-l'Eau.
Tous les informations indiquées sur le site http://agenda21demornealeau.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://agenda21demornealeau.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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